CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Boutique NDG Hockey. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BlaBlaBlaGraphics, faisant affaire sous le nom de Boutique NDG Hockey.

Boutique NDG Hockey exploite cette boutique en ligne et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services offerts aux clients (collectivement, les « Services »). Notre boutique en ligne est propulsée par Shopify.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant aux Services, en naviguant sur ceux-ci, en effectuant un achat ou en les utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter, d’écarter ou de supprimer un droit ou un recours qui ne peut légalement être limité, écarté ou supprimé en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, territoire, État ou juridiction de résidence, ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque la loi l’exige.

Pour accéder à certains Services ou acheter des produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre nom, votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez que les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets et que vous avez le droit de les communiquer.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que des activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte.

Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte client à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous déployons des efforts raisonnables afin de présenter et de décrire fidèlement nos produits, notamment leurs couleurs, dimensions, matériaux, caractéristiques et apparence.

Toutefois, les couleurs et l’apparence peuvent varier en fonction de l’écran, de l’appareil utilisé, de ses réglages, de l’éclairage, du procédé de fabrication et d’autres facteurs.

Les dimensions indiquées sur le site peuvent être approximatives, sauf indication contraire. Il incombe au client de consulter les descriptions des produits ainsi que les tableaux de tailles applicables avant de passer une commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions, la disponibilité, les caractéristiques, les couleurs, les designs ou les prix des produits, ou de cesser d’offrir certains produits, sous réserve des lois applicables.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous soumettez une commande, vous faites une offre d’achat pour les produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser, de limiter ou d’annuler une commande lorsque la loi applicable le permet, notamment en cas de fraude présumée, d’erreur de prix ou d’inventaire, de problème de paiement, d’indisponibilité d’un produit ou de renseignements inexacts fournis par le client.

Une commande est considérée comme acceptée lorsque nous vous transmettons une confirmation d’acceptation ou lorsque nous traitons autrement la commande conformément à la loi applicable.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, particulièrement les modèles, couleurs, quantités, tailles, noms, numéros, logos et autres renseignements relatifs à la personnalisation.

Une fois la production d’un produit personnalisé commencée, il peut être impossible d’apporter des modifications ou d’accepter une annulation volontaire.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits d’annulation, de remboursement, de garantie ou tout autre droit dont un consommateur peut bénéficier en vertu de la loi applicable.

ARTICLE 4 – PRIX, TAXES ET PAIEMENT

Les prix, promotions et rabais peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve de la loi applicable.

Le prix applicable à votre achat sera celui qui vous est présenté au moment de passer votre commande, sous réserve de la correction des erreurs lorsque la loi le permet.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes de vente applicables, les frais de livraison, les droits de douane, les frais d’importation ou autres frais applicables.

Vous acceptez de fournir des renseignements de paiement et de facturation exacts et complets.

Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et acceptez de payer tous les montants dûment indiqués relativement à votre achat.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition et de livraison indiqués dans les Services sont des estimations, sauf indication expresse contraire.

Des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des conditions météorologiques, des formalités douanières, de problèmes d’approvisionnement, de périodes de fort achalandage, d’événements hors de notre contrôle raisonnable ou d’autres circonstances.

Lorsque les lois applicables en matière de protection du consommateur prévoient des délais obligatoires de livraison, des droits d’annulation, des obligations de remboursement ou des règles concernant le transfert des risques, ces dispositions légales ont préséance sur toute disposition incompatible des présentes Conditions.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les Services et leur contenu original — notamment les textes, graphiques, photographies, illustrations, présentations de produits, designs, éléments du site Web et autres contenus créés par ou pour Boutique NDG Hockey — appartiennent à BlaBlaBlaGraphics ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les Services sont fournis pour une utilisation personnelle et légitime.

Sauf lorsque la loi le permet ou avec notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, publier, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu protégé appartenant à Boutique NDG Hockey.

Les noms, logos, marques de commerce, marques d’équipes, marques d’associations et autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère la propriété d’un droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils, applications, intégrations ou services proposés par des tiers.

Nous ne contrôlons ni n’exploitons nécessairement ces services tiers. Leur utilisation peut être assujettie à des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité distinctes.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des services de tiers qui échappent à notre contrôle.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités ou certains outils optionnels.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, applications, ressources ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de l’exactitude, de la sécurité ou des pratiques des sites Web indépendants exploités par des tiers.

Avant d’effectuer une transaction avec un tiers, nous vous recommandons de consulter ses conditions, politiques et pratiques applicables.

Les questions ou différends concernant des produits ou services achetés directement auprès d’un tiers doivent généralement être adressés à ce tiers.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique en ligne est propulsée par Shopify.

Les produits offerts par Boutique NDG Hockey sont vendus par BlaBlaBlaGraphics, faisant affaire sous le nom de Boutique NDG Hockey, sauf indication expresse contraire.

Shopify fournit la technologie et l’infrastructure utilisées pour exploiter la boutique en ligne, mais n’est pas le vendeur des produits de Boutique NDG Hockey.

Certains aspects de votre interaction avec la plateforme Shopify peuvent également être régis par les politiques et conditions applicables de Shopify.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nos Services sont hébergés au moyen de la technologie Shopify. Par conséquent, certains renseignements personnels peuvent être traités par Shopify ainsi que par d’autres fournisseurs de services qui nous assistent notamment dans le traitement des paiements, l’exécution des commandes, les communications, l’analyse, l’hébergement et la sécurité.

Lorsque la loi le permet, certains renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Pour en savoir davantage sur la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION

Si vous nous transmettez volontairement des commentaires, suggestions, idées, évaluations, photographies ou autres contenus concernant nos produits ou Services (les « Commentaires »), vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, un droit non exclusif d’utiliser ces Commentaires à des fins raisonnablement liées à l’exploitation, à l’amélioration et à la promotion de Boutique NDG Hockey.

Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre ces Commentaires et que ceux-ci ne portent pas illégalement atteinte aux droits d’une autre personne.

Vous demeurez responsable du contenu et de l’exactitude des Commentaires que vous soumettez.

Nous pouvons modérer ou supprimer du contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de respecter la loi applicable, de protéger des droits, d’assurer la sécurité des Services ou de faire respecter les présentes Conditions.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes, des omissions, des prix erronés, des renseignements inexacts sur les produits ou des informations incorrectes concernant leur disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les renseignements.

Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà soumise, nous traiterons la situation conformément à la loi applicable et aux droits obligatoires du consommateur.

Aucune disposition du présent article ne nous autorise à ignorer un prix, une représentation ou toute autre obligation qui serait contraignante en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales.

Vous ne pouvez utiliser les Services pour enfreindre les lois ou règlements applicables; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée; transmettre des logiciels malveillants; commettre une fraude, de l’hameçonnage, une usurpation d’identité, du harcèlement ou un comportement abusif; nuire au fonctionnement ou à la sécurité des Services; recueillir des renseignements personnels sans autorisation; ou autrement utiliser les Services de manière abusive.

Vous ne pouvez extraire, reproduire ou exploiter commercialement de façon systématique le contenu des Services sans autorisation, sauf lorsque ces activités sont permises par la loi applicable.

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l’accès aux Services lorsque nous déterminons raisonnablement qu’ils sont utilisés illégalement ou en violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET CONTENU FOURNI PAR LE CLIENT

Boutique NDG Hockey peut offrir des produits personnalisés comportant notamment des noms, numéros de joueurs, noms d’équipes, logos, éléments graphiques, couleurs, lettrages ou autres éléments demandés par le client.

Le client est responsable de vérifier attentivement tous les renseignements relatifs à la personnalisation avant de soumettre sa commande.

Lorsqu’un client fournit un logo, une photographie, une illustration, une marque de commerce, un nom, un design ou tout autre contenu destiné à être reproduit, il déclare être propriétaire de ce contenu ou disposer des autorisations nécessaires pour nous permettre de le reproduire dans le cadre de la commande.

Le client accorde à Boutique NDG Hockey un droit limité de reproduire, redimensionner, ajuster, préparer ou autrement traiter le contenu fourni uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à la fabrication et à l’exécution des produits commandés.

Nous pouvons refuser une personnalisation lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, contrevient à la loi applicable ou ne peut raisonnablement être produite.

De légères variations de couleur, de positionnement, de dimensions, de couture, d’impression, de broderie ou d’autres caractéristiques de production peuvent survenir dans le cadre normal du processus de fabrication.

Les produits personnalisés peuvent être considérés comme vente finale pour les retours ou échanges volontaires une fois leur production commencée, sous réserve en tout temps des droits et recours obligatoires prévus par la loi applicable.

Si Boutique NDG Hockey commet une erreur dans la personnalisation par rapport aux renseignements confirmés dans la commande, veuillez communiquer rapidement avec nous afin que nous puissions évaluer la situation et apporter la correction appropriée.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’un comportement illégal, d’une fraude, d’un problème de sécurité, d’un abus ou d’une violation importante des présentes Conditions.

La résiliation n’affecte pas les obligations ou les droits acquis avant celle-ci.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux obligations de paiement, à la responsabilité et à la loi applicable — demeurent en vigueur.

ARTICLE 16 – GARANTIES ET DROITS DES CONSOMMATEURS

Les produits vendus par Boutique NDG Hockey peuvent bénéficier de garanties légales obligatoires et de protections prévues par les lois en matière de protection du consommateur.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de remplacer une garantie légale ou un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou restreint.

Sous réserve de ces droits obligatoires, nous ne garantissons pas que le site Web sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Les renseignements fournis sur le site Web sont destinés à aider les clients, mais ne remplacent aucune déclaration ou garantie expressément exigée par la loi.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Boutique NDG Hockey et BlaBlaBlaGraphics ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant uniquement de circonstances pour lesquelles la responsabilité peut légalement être exclue.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité ou les recours lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi applicable.

En particulier, aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter les droits obligatoires des consommateurs, les garanties légales ou les recours prévus par les lois du Québec ou toute autre loi applicable en matière de protection du consommateur.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BlaBlaBlaGraphics, faisant affaire sous le nom de Boutique NDG Hockey, relativement aux réclamations de tiers découlant directement de votre utilisation illégale des Services, d’une violation importante des présentes Conditions ou de l’utilisation non autorisée par vous d’éléments de propriété intellectuelle fournis aux fins de personnalisation.

Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre faute ou lorsque cette indemnisation serait interdite par la loi applicable.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera interprétée ou limitée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi applicable.

Les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et les autres politiques expressément incorporées par référence, constituent l’entente régissant votre utilisation des Services, sous réserve de la loi applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne remplace ou n’écarte les droits accordés aux consommateurs par une loi auxquels ceux-ci ne peuvent légalement renoncer.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations contractuels découlant des présentes Conditions lorsque cette cession aurait un effet important sur nos droits ou obligations sans notre consentement préalable, sauf lorsque la loi applicable prévoit autrement.

Nous pouvons transférer les droits ou obligations liés à l’exploitation de l’entreprise lorsque la loi le permet, notamment dans le cadre d’une vente, d’une restructuration ou d’un transfert de l’entreprise.

Toute cession demeure assujettie aux lois applicables en matière de protection du consommateur.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et les Services sont régis par les lois applicables de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les protections obligatoires dont peuvent bénéficier les consommateurs en vertu des lois qui leur sont applicables.

Pour les consommateurs résidant au Québec, aucune disposition des présentes Conditions ne les oblige à renoncer à une compétence territoriale, à un recours ou à une protection prévus par les lois applicables du Québec.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres sont utilisés uniquement à des fins de commodité et d’organisation et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos Services, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales applicables.

La version la plus récente sera disponible sur notre site Web.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons un avis concernant les modifications importantes et obtiendrons tout consentement pouvant être légalement requis.

Les modifications ne peuvent supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par les consommateurs, sauf lorsque la loi le permet.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec :

BlaBlaBlaGraphics
Faisant affaire sous le nom de Boutique NDG Hockey
1925 St-Germain
Montréal (Québec) H1W 2T5
Canada

Courriel : boutiqueNDGhockey@gmail.com

Pour toute question concernant une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que le nom utilisé lors de celle-ci.

 

TERMS OF SERVICE

OVERVIEW

Welcome to Boutique NDG Hockey. The terms “we,” “us,” and “our” refer to BlaBlaBlaGraphics, operating as Boutique NDG Hockey.

Boutique NDG Hockey operates this online store and website, including all related information, content, features, tools, products, and services offered to customers (collectively, the “Services”). Our online store is powered by Shopify.

These Terms of Service (“Terms”), together with the policies referenced herein, describe your rights and responsibilities when accessing or using the Services.

Please read these Terms carefully. By accessing, browsing, purchasing from, or otherwise using the Services, you agree to be bound by these Terms and our Privacy Policy.

Nothing in these Terms is intended to limit, waive, or exclude any right or remedy that cannot legally be limited, waived, or excluded under applicable consumer protection legislation.

SECTION 1 – ACCESS AND ACCOUNT

By using the Services, you represent that you have reached the age of majority in your province, territory, state, or jurisdiction of residence, or that you have the consent of a parent or legal guardian where required by law.

To access certain Services or purchase products, you may be required to provide information including your name, email address, billing information, payment information, and shipping information.

You represent that the information you provide is accurate, current, and complete and that you have the right to provide such information.

You are responsible for maintaining the confidentiality and security of your account credentials and for activity occurring through your account.

You may not transfer, sell, assign, or license your customer account to another person.

SECTION 2 – OUR PRODUCTS

We make reasonable efforts to accurately display and describe our products, including their colours, dimensions, materials, features, and appearance.

However, colours and appearance may vary depending on the screen, device, settings, lighting, manufacturing process, and other factors.

Measurements indicated on the website may be approximate unless otherwise specified. Customers are responsible for reviewing product descriptions and applicable size charts before placing an order.

We reserve the right to modify product descriptions, availability, specifications, colours, designs, or prices, or to discontinue products, subject to applicable law.

SECTION 3 – ORDERS

When you submit an order, you are making an offer to purchase the selected products.

We reserve the right to accept, reject, limit, or cancel an order where permitted by applicable law, including in cases of suspected fraud, pricing or inventory errors, payment problems, product unavailability, or incorrect customer information.

An order is considered accepted when we provide confirmation of acceptance or otherwise process the order in accordance with applicable law.

Please review your order carefully before submitting it, particularly product models, colours, quantities, sizes, names, numbers, logos, and other customization information.

Once production of a customized product has begun, changes or voluntary cancellations may not be possible.

Nothing in this Section limits any cancellation, refund, warranty, or other rights that a consumer may have under applicable law.

SECTION 4 – PRICING, TAXES AND PAYMENT

Prices, promotions, and discounts may change without notice, subject to applicable law.

The price applicable to your purchase will be the price presented to you when you place your order, subject to correction of errors as permitted by law.

Unless otherwise indicated, displayed prices do not include applicable sales taxes, shipping charges, customs duties, import charges, or other applicable fees.

You agree to provide accurate and complete payment and billing information.

You represent that you are authorized to use the payment method provided and agree to pay all properly disclosed amounts associated with your purchase.

SECTION 5 – SHIPPING AND DELIVERY

Shipping and delivery times shown through the Services are estimates unless expressly stated otherwise.

Delays may occur due to carriers, weather, customs procedures, supply issues, high-volume periods, events beyond our reasonable control, or other circumstances.

Where applicable consumer protection legislation establishes mandatory delivery deadlines, cancellation rights, refund obligations, or rules regarding the transfer of risk, those statutory requirements will prevail over any inconsistent provision of these Terms.

Customers are responsible for providing an accurate and complete shipping address.

SECTION 6 – INTELLECTUAL PROPERTY

Unless otherwise indicated, the Services and their original content—including text, graphics, photographs, illustrations, product presentations, designs, website elements, and other materials created by or for Boutique NDG Hockey—are owned by or licensed to BlaBlaBlaGraphics and are protected by applicable Canadian and international intellectual property laws.

The Services are provided for personal and lawful use.

Except where permitted by law or with prior written authorization, you may not reproduce, distribute, modify, publish, commercially exploit, or create derivative works from protected material belonging to Boutique NDG Hockey.

Third-party names, logos, trademarks, team marks, association marks, and other intellectual property remain the property of their respective owners.

No provision of these Terms transfers ownership of any intellectual property right to you.

SECTION 7 – OPTIONAL TOOLS

We may provide access to tools, applications, integrations, or services offered by third parties.

We do not necessarily control or operate those third-party services. Your use of them may be governed by separate terms and privacy policies.

To the extent permitted by applicable law, we are not responsible for third-party services outside our control.

We may add, modify, or discontinue optional features or tools from time to time.

SECTION 8 – THIRD-PARTY LINKS

The Services may contain links to websites, applications, resources, or services operated by third parties.

We are not responsible for the content, availability, accuracy, security, or practices of independent third-party websites.

Before completing a transaction with a third party, you should review that party’s applicable terms, policies, and practices.

Questions or disputes concerning products or services purchased directly from a third party should generally be directed to that third party.

SECTION 9 – RELATIONSHIP WITH SHOPIFY

Our online store is powered by Shopify.

Products offered through Boutique NDG Hockey are sold by BlaBlaBlaGraphics, operating as Boutique NDG Hockey, unless otherwise expressly indicated.

Shopify provides technology and infrastructure used to operate the online store but is not the seller of Boutique NDG Hockey products.

Certain aspects of your interaction with the Shopify platform may also be governed by Shopify’s applicable policies and terms.

SECTION 10 – PRIVACY

Personal information collected through the Services is handled in accordance with our Privacy Policy and applicable privacy legislation.

Our Services are hosted using Shopify technology. Consequently, certain personal information may be processed by Shopify and other service providers that assist us with payment processing, order fulfilment, communications, analytics, hosting, security, and related operations.

Information may, where permitted by law, be processed or stored outside Québec or Canada.

For more information about the collection, use, disclosure, retention, and protection of personal information, please consult our Privacy Policy.

SECTION 11 – FEEDBACK

If you voluntarily provide comments, suggestions, ideas, reviews, photographs, or other feedback regarding our products or Services (“Feedback”), you grant us, to the extent permitted by law, a non-exclusive right to use that Feedback for purposes reasonably related to operating, improving, and promoting Boutique NDG Hockey.

You represent that you have the necessary rights to submit such Feedback and that it does not unlawfully infringe the rights of another person.

You remain responsible for the content and accuracy of Feedback you submit.

We may moderate or remove content where reasonably necessary to comply with applicable law, protect rights, maintain the security of the Services, or enforce these Terms.

SECTION 12 – ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS

The Services may occasionally contain typographical errors, inaccuracies, omissions, incorrect prices, incorrect product information, or incorrect availability information.

We reserve the right to correct such errors and update information.

Where an error affects an order that has already been submitted, we will address the situation in accordance with applicable law and any mandatory consumer rights.

Nothing in this Section authorizes us to disregard a price, representation, or other obligation that is binding under applicable consumer protection legislation.

SECTION 13 – PROHIBITED USES

You may use the Services only for lawful purposes.

You may not use the Services to violate applicable laws or regulations; infringe intellectual property or privacy rights; transmit malicious software; engage in fraud, phishing, impersonation, harassment, or abusive conduct; interfere with the operation or security of the Services; collect personal information without authorization; or otherwise misuse the Services.

You may not systematically scrape, extract, reproduce, or commercially exploit content from the Services without authorization, except where such activity is permitted by applicable law.

We may restrict or terminate access where we reasonably determine that the Services are being used unlawfully or in violation of these Terms.

SECTION 14 – CUSTOMIZED PRODUCTS AND CUSTOMER-SUPPLIED CONTENT

Boutique NDG Hockey may offer products customized with names, player numbers, team names, logos, graphics, colours, lettering, or other customer-requested elements.

Customers are responsible for carefully verifying all customization information before submitting an order.

Where a customer supplies a logo, photograph, illustration, trademark, name, design, or other material for reproduction, the customer represents that they own the material or have the authorization necessary for us to reproduce it for the requested order.

The customer grants Boutique NDG Hockey a limited right to reproduce, resize, adjust, prepare, or otherwise process customer-supplied material solely as reasonably necessary to manufacture and fulfil the requested products.

We may refuse customization that we reasonably believe infringes another person’s intellectual property rights, violates applicable law, or cannot reasonably be produced.

Minor variations in colour, placement, dimensions, stitching, printing, embroidery, or other production characteristics may occur as part of normal manufacturing processes.

Customized or personalized products may be considered final sale for voluntary returns or exchanges once production has begun, subject always to mandatory rights and remedies available under applicable law.

If Boutique NDG Hockey makes an error in the customization compared with the information confirmed in the order, please contact us promptly so that we can assess and correct the issue as appropriate.

SECTION 15 – TERMINATION

We may suspend or terminate access to the Services where reasonably necessary because of unlawful conduct, fraud, security concerns, abuse, or a material violation of these Terms.

Termination does not affect obligations or rights that arose before termination.

Provisions that by their nature should survive termination—including intellectual property, payment obligations, liability provisions, and applicable law—will continue to apply.

SECTION 16 – WARRANTIES AND CONSUMER RIGHTS

Products sold through Boutique NDG Hockey may be covered by mandatory legal warranties and consumer protections.

Nothing in these Terms excludes, restricts, or replaces any legal warranty or consumer right that cannot legally be excluded or restricted.

Subject to those mandatory rights, we do not warrant that the website will always be uninterrupted, error-free, or available at all times.

Information provided through the website is intended to assist customers but does not replace any representation or warranty expressly required by law.

SECTION 17 – LIMITATION OF LIABILITY

To the maximum extent permitted by applicable law, Boutique NDG Hockey and BlaBlaBlaGraphics will not be liable for indirect, incidental, special, or consequential damages arising solely from circumstances for which liability may lawfully be excluded.

Nothing in these Terms limits liability or remedies where such limitation is prohibited by applicable law.

In particular, nothing in these Terms is intended to limit mandatory consumer rights, legal warranties, or remedies available under Québec law or other applicable consumer protection legislation.

SECTION 18 – INDEMNIFICATION

To the extent permitted by applicable law, you agree to indemnify and hold harmless BlaBlaBlaGraphics, operating as Boutique NDG Hockey, from third-party claims arising directly from your unlawful use of the Services, your material breach of these Terms, or your unauthorized use of intellectual property supplied by you for customization.

This provision does not apply to the extent that a claim results from our own fault or where such indemnification would be prohibited by applicable law.

SECTION 19 – SEVERABILITY

If any provision of these Terms is determined to be unlawful, invalid, or unenforceable, that provision will be interpreted or limited to the extent necessary to comply with applicable law.

The remaining provisions will continue in effect to the extent permitted by law.

SECTION 20 – WAIVER AND ENTIRE AGREEMENT

Our failure to exercise or enforce a right under these Terms does not constitute a waiver of that right.

These Terms, together with our Privacy Policy, Refund Policy, and other policies expressly incorporated by reference, constitute the agreement governing your use of the Services, subject to applicable law.

Nothing in these Terms overrides rights granted to consumers by legislation that cannot legally be waived.

SECTION 21 – ASSIGNMENT

You may not assign your contractual rights or obligations under these Terms where doing so would materially affect our rights or obligations without our prior consent, except where applicable law provides otherwise.

We may transfer rights or obligations relating to the operation of the business where permitted by law, including as part of a sale, restructuring, or transfer of the business.

Any assignment remains subject to applicable consumer protection legislation.

SECTION 22 – GOVERNING LAW

These Terms and the Services are governed by the applicable laws of the Province of Québec and the federal laws of Canada applicable therein, without limiting any mandatory protections available to consumers under the laws applicable to them.

For consumers residing in Québec, nothing in these Terms requires the consumer to waive any jurisdiction, venue, remedy, or protection provided by applicable Québec law.

SECTION 23 – HEADINGS

Headings are included for convenience and organization only and do not affect the interpretation of these Terms.

SECTION 24 – CHANGES TO THESE TERMS

We may update these Terms from time to time to reflect changes to our Services, business practices, or applicable legal requirements.

The most current version will be made available through our website.

Where required by applicable law, we will provide notice of material changes and obtain any consent that may be legally required.

Changes will not retroactively remove rights already acquired by consumers unless permitted by law.

SECTION 25 – CONTACT INFORMATION

Questions regarding these Terms of Service may be directed to:

BlaBlaBlaGraphics
Operating as Boutique NDG Hockey
1925 St-Germain
Montréal, Québec H1W 2T5
Canada

Email: boutiqueNDGhockey@gmail.com

For questions concerning an order, please include your order number and the name used when placing the order.